Recherche de brevets

Questions

Réponses

J'ai réalisé une invention. Comment savoir s'il existe déjà quelque chose de similaire et si l'invention est déjà brevetée ?

Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu'un d'autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l'OEB. Cette base de données contient plus de 110 millions de documents brevets du monde entier, dont la plupart sont des demandes de brevets et non des brevets délivrés.


Comment puis-je savoir si un brevet ou une demande de brevet est toujours en vigueur/en instance ?

Les informations relatives à la situation juridique des demandes européennes et euro-PCT (indiquant si un brevet est valable, et dans quels pays) peuvent être obtenues via le Registre européen des brevets de l'OEB, un service gratuit en ligne qui permet notamment aux utilisateurs de consulter les parties du dossier de la demande accessibles au public, jusqu'à la phase de délivrance incluse (y compris les éventuelles procédures d'opposition/de recours).

Une fois délivrés, les brevets européens sont administrés par les offices nationaux de brevets des Etats désignés. Vous devez donc contacter l'office concerné pour obtenir les informations relatives à la situation juridique post-délivrance dont vous avez besoin.

Les informations afférentes à la situation juridique peuvent également être consultées dans l'onglet "situation juridique INPADOC" d'Espacenet. Ces informations se basent sur les données que l'OEB reçoit de la part des offices nationaux de brevets.

Pour en savoir plus, vous pouvez également contacter l'OEB directement à l'adresse patentdata@epo.org.


Comment puis-je obtenir une copie d'un brevet ? Où puis-je trouver des documents de brevets européens (par exemple des documents A1) ?

Le Serveur de publication européen vous permet d'obtenir des copies des demandes de brevet européen, des fascicules de brevets européens délivrés et des documents corrigés.


Où puis-je trouver des statistiques sur les brevets ?

Nos rapports annuels et les brochures "Quelques faits et chiffres" présentent des statistiques élémentaires concernant la production de l'OEB, telles que les taux de dépôt par domaine technique ou par pays de résidence des demandeurs et des inventeurs, les principaux demandeurs de brevet, etc.

Un tableau présentant la répartition générale de ces statistiques par État membre est publié sur le site Internet de l'OEB ainsi que dans nos rapports annuels.

Les statistiques des offices IP5

  • Office européen des brevets (OEB)
  • Office des brevets du Japon (JPO)
  • Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO)
  • Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA)
  • Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO)

figurent dans les rapports statistiques des offices IP5. Ces rapports donnent également une vue d'ensemble des principaux indicateurs statistiques des offices IP5.

Si vous souhaitez créer des statistiques plus avancées sur la base des données de l'OEB, nous vous recommandons d'utiliser nos produits de recherche et d'analyse des informations brevets, tels que PATSTAT, Espacenet et Global Patent Index (GPI). Ces produits d'information brevets vous permettent de sélectionner des données et de les exporter vers d'autres applications (MS Excel, MS Access) à des fins d'analyse et de bilan.

PATSTAT, la base de données statistique mondiale de l'OEB sur les brevets, est un produit proposé en abonnement destiné aux experts en information brevets des instituts de recherche, des universités, des organisations gouvernementales, etc. Créé par l'OEB pour le compte de la "taskforce" de l'OCDE sur les statistiques en matière de brevets, PATSTAT est conçu pour les recherches statistiques avancées. Disponible sous forme de données de masse ou en ligne (PATSTAT Online), la base de données repose sur le langage SQL. Son utilisation requiert donc des connaissances solides dans le domaine des bases de données et des systèmes de gestion de bases de données relationnelles (cf. également FAQ - Statistiques sur les brevets).

Le module de filtrage d'Espacenet offre des fonctions de filtrage élémentaires qui fournissent des analyses et des représentations statistiques des résultats de recherche pour des catégories prédéfinies, telles que le pays de publication, le nom et le pays du demandeur et de l'inventeur et les symboles de classification.

Global Patent Index (GPI), un produit proposé en abonnement qui permet d'effectuer des recherches booléennes complexes, fournit également des analyses et des représentations statistiques élémentaires.


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