Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2017 au 1.1.2018


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

 

Entrée en vigueur de changements importants pour les méthodes de paiement des taxes

D'importants changements concernant les méthodes de paiement des taxes sont entrés en vigueur ce 1er décembre. Ils s'inscrivent dans le cadre de nos efforts visant à numériser entièrement la procédure de brevets.

Désormais, nous n'accepterons et ne traiterons que les ordres de débit déposés dans un format permettant leur traitement électronique (XML), au moyen d'un des services de paiement en ligne suivants : dépôt en ligne, nouveau dépôt en ligne (CMS), paiement des taxes en ligne et ePCT.

Ces changements n'ont aucune incidence sur la possibilité d'acquitter des taxes par virement bancaire.

En outre, à partir d'aujourd'hui également, nous proposons une nouvelle méthode en ligne, sécurisée et instantanée, pour acquitter les taxes par carte de crédit.

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