Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2017 au 1.1.2018


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2017 au 1er janvier 2018 inclus.

 

2017

8.12.2017
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 8 décembre 2017
7.12.2017
Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2017 au 1.1.2018
5.12.2017
Corrigé : Difficultés concernant le téléchargement du logiciel auxiliaire
4.12.2017
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
4.12.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
4.12.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne
1.12.2017
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
1.12.2017
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau
1.12.2017
Multipay Tool - Nouvelle version à compter du 1er décembre 2017
1.12.2017
Entrée en vigueur de changements importants pour les méthodes de paiement des taxes
30.11.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS) aujourd'hui
30.11.2017
Le Journal officiel 11/2017 est maintenant disponible en ligne
23.11.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
17.11.2017
Paiement des taxes en ligne – Nouvelle version à compter du 17 Novembre 2017
17.11.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.11.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne
8.11.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.11.2017
Nouvelle version des services Internet "Services brevets ouverts" (OPS)
2.11.2017
Le compte rendu de la 22e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
1.11.2017
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2017) sont maintenant disponibles en ligne
1.11.2017
Les Directives relatives à l’examen (édition novembre 2017) sont maintenant disponibles en ligne
31.10.2017
Le Journal officiel 10/2017 est maintenant disponible en ligne
23.10.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 29 octobre 2017
18.10.2017
Publication supplémentaire 5, JO 2017, Réglementation applicable aux comptes courants (RCC), est maintenant disponible en ligne
18.10.2017
Dépôt au format DOCX: appel à testeurs pilotes
16.10.2017
Les délais expirant le 31 octobre 2017 seront prorogés - Corrigendum
10.10.2017
Un compte rendu de la 153e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
9.10.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
6.10.2017
Travaux à la gare de Haar (déménagement des chambres de recours)
2.10.2017
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2017) sont maintenant disponibles en ligne
2.10.2017
Les Directives relatives à l’examen (édition novembre 2017) sont maintenant disponibles en ligne
29.9.2017
Le Journal officiel 9/2017 est maintenant disponible en ligne
28.9.2017
Multipay Tool – Changement à venir
22.9.2017
Communiqué concernant la situation aux Etats-Unis, aux Caraïbes et au Mexique après les ouragans et les tremblements de terre entre le 23 août et le 21 septembre 2017
18.9.2017
Patent Information News numéro 3/2017 est disponsible en ligne
15.9.2017
Les délais expirant le 31 octobre 2017 ne seront pas prorogés
12.9.2017
Dépôt au format DOCX: appel à testeurs pilotes
1.9.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.8.2017
Le Journal officiel 8/2017 est maintenant disponible en ligne
28.8.2017
Le compte rendu de la 21e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
25.8.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 août 2017
21.8.2017
Dépôt en ligne : mise à jour de certificat (serveur de l'OEB)
18.8.2017
La 1ère édition du « Guide du brevet unitaire » est maintenant disponible en ligne
17.8.2017
Dépôt en ligne : mise à jour de certificat
10.8.2017
Défaillances techniques du service de dépôt en ligne, nouveau dépôt en ligne (CMS), et paiement des taxes en ligne résolus
8.8.2017
La 17e édition du Guide « Comment obtenir un brevet européen - Guide du déposant » est maintenant disponible en ligne
31.7.2017
Le Journal officiel 7/2017 est maintenant disponible en ligne
26.7.2017
Asian patent information: Search guides for Chinese sources have been updated
25.7.2017
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
24.7.2017
Problème technique avec les paiements effectués au moyen des services en ligne
21.7.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.7.2017
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
18.7.2017
Informations pratiques sur le nouvel emplacement des Chambres de recours
17.7.2017
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne ont été résolus
13.7.2017
Nous avons actuellement quelques problèmes techniques avec la vue Ordres de débit en suspens du Paiement des taxes en ligne
13.7.2017
Der Bericht über die 152. Tagung des Verwaltungsrats ist jetzt online verfügbar
12.7.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 16 juillet 2017
10.7.2017
Etats financiers 2016 (en anglais) maintenant disponibles en ligne
5.7.2017
Le rapport environnemental 2016 est maintenant disponible en ligne
5.7.2017
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, aujourd'hui
4.7.2017
Notice concerning the resumption of proceedings following the decision of the Administrative Council of 29 June 2017 to amend Rules 27 and 28 EPC in order to exclude from patentability under Article 53(b) EPC plants and animals exclusively obtained by essentially biological processes
4.7.2017
Indisponibilité temporaire des services Mailbox, My Files, Administration, le 5 Juillet 2017
4.7.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
3.7.2017
Les candidatures au poste de Président de l'Office européen des brevets peuvent être déposées dès à présent
3.7.2017
Indisponibilité temporaire du service paiement des taxes en ligne, le 5 Juillet 2017
3.7.2017
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.14
30.6.2017
Décision modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17)
30.6.2017
Le Journal officiel 6/2017 est maintenant disponible en ligne
28.6.2017
Temporary unavailability of discussion forum on 29.6.2017
27.6.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
20.6.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
19.6.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 25 juin 2017
14.6.2017
Patent Information News numéro 2/2017 est disponsible en ligne
1.6.2017
The IP5 results brochure is available online
1.6.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.5.2017
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2015 et 2016 est maintenant disponible en ligne
31.5.2017
Le Journal officiel 5/2017 est maintenant disponible en ligne
29.5.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
18.5.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 21 mai 2017
17.5.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
17.5.2017
Indisponibilité temporaire de certains services en ligne le 20 mai 2017
28.4.2017
Le Journal officiel 4/2017 est maintenant disponible en ligne
25.4.2017
La 10e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible au format HTML
24.4.2017
Asian patent information: Facts and figures for India updated
21.4.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
21.4.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
10.4.2017
La 10e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible au format PDF
6.4.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
5.4.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 8 avril 2017
3.4.2017
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
31.3.2017
Le Journal officiel 3/2017 est maintenant disponible en ligne
27.3.2017
Temporary unavailability of some online services on 27 March 2017 resolved
24.3.2017
Patent Information News numéro 1/2017 est disponsible en ligne
24.3.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 2 avril 2017
17.3.2017
Le compte rendu de la 151e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
16.3.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
15.3.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.3.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 12 mars 2017
9.3.2017
Communiqué relatif à l'envoi d'un avis provisoire accompagnant les résultats partiels de recherche
6.3.2017
An index of links to sections of the Guidelines for Examination related to computer-implemented inventions is now online
28.2.2017
Le Journal officiel 2/2017 est maintenant disponible en ligne
24.2.2017
Le rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2016 est maintenant disponible en ligne
23.2.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
22.2.2017
Journal officiel Publication supplémentaire 2, 2017, Règlement relatif à l‘examen européen de qualification des mandataires agréés est maintenant disponible en ligne
17.2.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 19 février 2017
17.2.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
16.2.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.1.2017
Journal officiel Publication supplémentaire 1, 2017, Communications des chambres de recours est maintenant disponible en ligne
31.1.2017
Le Journal officiel 1/2017 est maintenant disponible en ligne
31.1.2017
Ensemble complet d'installation de la version 5.10 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
26.1.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.1.2017
Affichage des documents complets dans Global Patent Index (GPI)
23.1.2017
Mise en service de la version 3.2 des Services brevets ouverts (OPS)
19.1.2017
Indisponibilité de certains services en ligne le 21 janvier 2017
16.1.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
16.1.2017
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.13
12.1.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
17.1.2017
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
10.1.2017
Les archives des textes juridiques sont maintenant disponibles en ligne
4.1.2017
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour

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