Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 29e  mars 2018

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.0.10.168 pour la version 5.10 (build 5.0.10.167 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

La mise à jour contient des erreurs mineures dans le PDF (Euro-PCT), quant aux utilisateurs, soyez assurés du bon fonctionnement des dépôts. 

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • Procédures EP :
      • Euro-PCT : paiement de la taxe annuelle due au titre de la troisième année, voir JO OEB 2018, A3.  
      • F1038 : réduction de la baisse de la taxe de recours pour les recours formés par des personnes physiques et les entités visées à la règle 6(4) CBE, voir JO OEB 2018, A5
      • F1038 : hausse de la taxe de recours, voir JO OEB 2018, A4
      • F1001, F1038, Euro-PCT  : Documents de priorité électroniques, voir la règle 53 CBE
      • corrections et rectifications techniques de détail

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