Prorogation des délais expirant le 31 mai ou le 15 août 2018

Le 31 mai (Fête-Dieu) et le 15 août 2018 (Assomption) sont des jours fériés en Bavière, où sont situés les bureaux de réception de Munich.

Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, Berlin et La Haye seront ouverts le 31 mai et le 15 août 2018.1  Cependant, le courrier ne sera pas distribué à Munich car les services postaux locaux ne fonctionneront pas ces jours-là. Les délais expirant le 31 mai ou le 15 août 2018 seront donc prorogés au titre de la règle 134 CBE.

Bien que la distribution du courrier ne soit pas assurée ces jours-là à Munich, les documents peuvent toujours être déposés sous forme électronique, par télécopie ou par remise directe dans les locaux de l’OEB ou encore dans les boîtes aux lettres automatiques.2

Les taxes peuvent être acquittées via un compte courant ouvert auprès de l'OEB conformément à la réglementation applicable aux comptes courants.3 L'attention des utilisateurs est attirée sur la possibilité d'effectuer des ordres de débit avec une date d’exécution différée. Les taxes peuvent également être acquittées par carte de crédit.4 En ce qui concerne les paiements effectués par virement bancaire, nous vous renvoyons à l'article 7(3) RRT.

Les procédures orales organisées pour ces dates auront lieu normalement.


  • 4 Cf. JO OEB 2017, A72 et A73.

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