Le 15 août 2018 (Assomption) est un jour férié en Bavière, où sont situés les bureaux de réception de Munich.
Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, Berlin et La Haye seront ouverts le 15 août 2018.[1] Cependant, le courrier ne sera pas distribué à Munich car les services postaux locaux ne fonctionneront pas ce jour-là. Les délais expirant le 15 août 2018 seront donc prorogés au titre de la règle 134 CBE.
Bien que la distribution du courrier ne soit pas assurée ce jour-là à Munich, les documents peuvent toujours être déposés sous forme électronique, par télécopie ou par remise directe dans les locaux de l'OEB ou encore dans la boîte aux lettres automatique.[2]
Les taxes peuvent être acquittées via un compte courant ouvert auprès de l'OEB conformément à la réglementation applicable aux comptes courants.[3] L'attention des utilisateurs est attirée sur la possibilité d'effectuer des ordres de débit avec une date d'exécution différée. Les taxes peuvent également être acquittées par carte de crédit.[4] En ce qui concerne les paiements effectués par virement bancaire, nous vous renvoyons à l'article 7(3) RRT.
Les procédures orales organisées pour cette date auront lieu normalement.