Prorogation des délais expirant le 15 août 2018

Le 15 août 2018 (Assomption) est un jour férié en Bavière, où sont situés les bureaux de réception de Munich.

Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, Berlin et La Haye seront ouverts le 15 août 2018.^[1] Cependant, le courrier ne sera pas distribué à Munich car les services postaux locaux ne fonctionneront pas ce jour-là. Les délais expirant le 15 août 2018 seront donc prorogés au titre de la règle 134 CBE.

Bien que la distribution du courrier ne soit pas assurée ce jour-là à Munich, les documents peuvent toujours être déposés sous forme électronique, par télécopie ou par remise directe dans les locaux de l'OEB ou encore dans la boîte aux lettres automatique.^[2]

Les taxes peuvent être acquittées via un compte courant ouvert auprès de l'OEB conformément à la réglementation applicable aux comptes courants.^[3] L'attention des utilisateurs est attirée sur la possibilité d'effectuer des ordres de débit avec une date d'exécution différée. Les taxes peuvent également être acquittées par carte de crédit.^[4] En ce qui concerne les paiements effectués par virement bancaire, nous vous renvoyons à l'article 7(3) RRT.

Les procédures orales organisées pour cette date auront lieu normalement.

• ^[1] Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2018, JO OEB 2018, A6
• ^[2]  Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 janvier 2017, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEB, JO OEB 2017, A11
• ^[3] Publication supplémentaire 5, JO OEB 2017
• ^[4] Cf. JO OEB 2017, A72 et A73