Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 1e novembre 2018

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.0.10.170 pour la version 5.10 (build 5.0.10. 168 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • Procédures EP :
      • Formulaire OEB 1001, formulaire euro-PCT 1200, formulaire 1038 : l'OEB participera au Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) à partir du 1er novembre 2018. JO OEB 2018, A78
      • Formulaire OEB 1001, formulaire euro-PCT 1200, formulaire 1038 : validation pour le Cambodge, addendum : un avertissement a été ajouté afin d'informer les demandeurs qu'en vertu de la loi cambodgienne sur les brevets, les produits pharmaceutiques sont actuellement exclus de la protection par brevet. JO OEB 2018, A16
      • Formulaire 1038 : il est désormais possible de joindre le formulaire 1011bis (Déclaration à fournir par les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics, en vue de l'obtention de la réduction de la taxe de recours). JO OEB 2018, A5
      • Corrections techniques mineures et débogages
 

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