Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 19 décembre 2018

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.257 pour la version 5.10 (build 5.0.10.170 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;  
    • PCT/RO/101 :
      • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er octobre 2018 (version 3.51.257) est disponible dans le client eOLF. 
      • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019, pour  
        • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
        • le Bureau international.
      • PCT-Demand
        • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019
      • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
        • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).

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