Appel à déposer des demandes PCT en allemand ou en français dans le cadre du projet pilote de recherche et d’examen en collaboration

À compter du 1er janvier 2019, l’OEB admettra les demandes de participation au projet pilote de recherche et d’examen en collaboration provenant de déposants PCT intéressés qui effectuent un dépôt en allemand ou en français et qui ont choisi l’OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA).

L’appel à déposer des demandes PCT en anglais sera rouvert le 1er juillet 2019.

Nous remercions sincèrement nos déposants internationaux pour l’accueil enthousiaste qu’ils ont réservé jusqu’ici au projet pilote et sommes impatients de voir leur intérêt se poursuivre.

Les offices IP5 ont lancé leur projet pilote de recherche et d’examen en collaboration au titre du PCT le 1er juillet 2018, afin d’étudier les avantages d’une collaboration entre examinateurs au sein des différentes administrations de la PI, dans le cadre du traitement des demandes PCT. Des informations détaillées ont été publiées au Journal officiel.

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