Rappel : programme pilote de recherche et d'examen en collaboration - appel à déposer des demandes PCT en allemand ou en français

L'OEB rappelle que, depuis le 1er janvier 2019, les déposants PCT qui ont choisi l'OEB comme administration chargée de la recherche internationale (ISA) peuvent demander à participer au programme pilote de recherche et d'examen en collaboration pour leurs demandes déposées en allemand ou en français.

L'appel à déposer des demandes PCT en anglais sera rouvert le 1er juillet 2019.

Nous remercions sincèrement nos déposants PCT pour l'accueil enthousiaste qu'ils ont réservé jusqu'ici au programme pilote et sommes impatients de voir leur intérêt se poursuivre.

Le programme pilote de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT a été lancé le 1er juillet 2018 par les offices IP5, afin d'étudier les avantages d'une collaboration entre examinateurs au sein des différentes administrations de la PI dans le cadre du traitement des demandes PCT. Des informations détaillées ont été publiées au Journal officiel.

Les demandes de participation au programme pilote doivent être jointes aux demandes internationales pour lesquelles l’OEB agit en qualité d'office récepteur (des instructions sur l'utilisation des outils de dépôt électronique figurent ci-dessous).

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