Prorogation des délais expirant le 8 mars 2019

Le 8 mars est la Journée internationale des droits des femmes, qui est désormais un jour férié légal dans le Land de Berlin, en Allemagne.

Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à Berlin et à La Haye seront ouverts le 8 mars[ 1 ]. En raison de ce jour férié, le courrier ne sera toutefois pas distribué au bureau de réception de Berlin, puisque les services postaux locaux ne travailleront pas ce jour-là. L'OEB informe donc les utilisateurs que les délais expirant le 8 mars seront prorogés en application de la règle 134 CBE.

Les documents peuvent être déposés sous forme électronique, par télécopie ou par remise directe dans les locaux de l'OEB ou encore dans les boîtes aux lettres automatiques[ 2 ].

Les taxes devraient de préférence être acquittées via un compte courant détenu auprès de l'OEB ou au moyen du paiement des taxes en ligne. Il est également possible de donner des ordres de débit avec une date d'exécution différée. En ce qui concerne les paiements effectués par virement bancaire, on se reportera à l'article 7(3) RRT.

Les procédures orales organisées le 8 mars auront lieu normalement.


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