Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 20e mars 2019

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.262 pour la version 5.11 (build 5.0.11.172 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • des nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • PCT/RO/101 :
      • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er janvier 2019 (version 3.51.262) est disponible dans le client eOLF.
      • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er janvier 2019, pour
        • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
        • le Bureau international.
      • PCT-Demand
        • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2019
      • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
        • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2019

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).

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