Nouvelle mise à jour disponible pour le service de dépôt par formulaire en ligne

Mise à jour du 27 mars 2019

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son service de dépôt par formulaire en ligne que la version 2.5 est désormais disponible.

Aucune installation n'est nécessaire. La nouvelle version sera automatiquement disponible dès que vous vous connecterez à partir du 1er avril 2019.

Contenu de la mise à jour :

  • Formulaires PCT/RO/101, PCT-SFD: Le service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) peut également être utilisé pour les documents déposés ultérieurement dans la procédure PCT
  • Corrections techniques mineures et débogages

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