Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 1er avril 2019

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.0.11.173 pour la version 5.11 (build 5.0.11.172 ou version inférieure) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure en soit affectée.

Les utilisateurs qui ont activé la fonction de mise à jour automatique sont informés automatiquement.

Contenu de la mise à jour :

  • Nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes
    • Procédures EP :
      • Formulaire OEB 1038 : augmentation de la taxe de dépôt pour les dépôts sur papier, JO OEB 2019, A6
      • Formulaire OEB 1038 : modifications concernant les taxes d'administration, JO OEB 2019, A15
      • Formulaire OEB PCT-DEMAND, PCT-SFD : fin des remboursements par chèque, JO OEB, communiqué en date du 5 mars 2019, OJ EPO 2019, A26
      • Formulaire OEB PCT-SFD : service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) également disponible pour les pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT, JO OEB 2019, A27
      • Corrections techniques mineures et débogages

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