Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel Multipay Tool qu'une mise à jour est maintenant disponible en ligne.

Contenu de la mise à jour d'avril:

  • Mise à jour du guide de l'utilisateur
  • Hausse de la taxe de dépôt (papier)
    • Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019 concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019, JO OEB 2019, A6
  • Révision des taxes d'administration
    • Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2019, concernant la révision des taxes d'administration de l'Office européen des brevets et de différentes décisions connexes du Président de l'Office, JO OEB 2019, A15
  • Changements rédactionnels mineurs et changements mineurs du PDF

Les utilisateurs du logiciel Multipay Tool sont priés d'installer la nouvelle version de l'application, disponible sur la page Multipay Tool.

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