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Extension du service Mailbox

À compter du 3 juin 2019, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de notifications de l'OEB par voie électronique.

À compter du 3 juin 2019, le service couvrira :

  • 92% des notifications relatives aux procédures de recherche et d'examen
  • 89% des notifications relatives aux procédures PCT
  • 100% des notifications relatives aux procédures de limitation et de révocation
  • 37% des notifications relatives aux procédures d'opposition

L'OEB s'est donné pour objectif de rendre possible l'envoi électronique de l'intégralité de ses notifications, dans toutes les procédures et pour tous les destinataires.

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