Extension du service Mailbox

À compter du 3 juin 2019, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un plus grand nombre de notifications de l'OEB par voie électronique.

À compter du 3 juin 2019, le service couvrira :

• 92% des notifications relatives aux procédures de recherche et d'examen
• 89% des notifications relatives aux procédures PCT
• 100% des notifications relatives aux procédures de limitation et de révocation
• 37% des notifications relatives aux procédures d'opposition

• Voir la liste des notifications qu'il sera possible de recevoir via la Mailbox à partir du 3 juin 2019 (PDF, 120 KB)

L'OEB s'est donné pour objectif de rendre possible l'envoi électronique de l'intégralité de ses notifications, dans toutes les procédures et pour tous les destinataires.