Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2019 au 1.1.2020


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

 

Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 1e juillet 2019

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.0.11.175 pour la version 5.11 (build 5.0.11.174 ou version inférieure) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • Procédures EP :
      • Macédoine du Nord : changement du nom  JO OEB 2019, A43
      • Corrections techniques mineures et débogages
    • PCT-DEMAND / chapitre II PCT :
      • Indication du commencement immédiat de l'examen au titre du chapitre II, conformément à la règle 69.1.a) PCT modifiée, sauf si une requête a été présentée en vue de différer le commencement de cet examen, cf. notification PCT n° 214.

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