Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 1e juillet 2019

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.0.11.175 pour la version 5.11 (build 5.0.11.174 ou version inférieure) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • Procédures EP :
      • Macédoine du Nord : changement du nom  JO OEB 2019, A43
      • Corrections techniques mineures et débogages
    • PCT-DEMAND / chapitre II PCT :
      • Indication du commencement immédiat de l'examen au titre du chapitre II, conformément à la règle 69.1.a) PCT modifiée, sauf si une requête a été présentée en vue de différer le commencement de cet examen, cf. notification PCT n° 214.

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