Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2019 au 1.1.2020


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

 

Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 10e octobre 2019

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.264 pour la version 5.11 (build 5.0.11.175 ou inférieur) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • PCT/RO/101 :
      • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er juillet 2019 (version 3.51.264) est disponible dans le client eOLF.
      • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er juillet 2019, pour
        • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
        • le Bureau international.
    • PCT-Demand
      • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er juillet 2019
    • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
      • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er juillet 2019

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).

 

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