Extension du service Mailbox

À compter du 1er novembre 2019, les utilisateurs de la Mailbox pourront recevoir un nombre encore plus grand de notifications de l'OEB par voie électronique.

Le service étendu couvrira également les citations à une procédure orale pendant l'examen et des notifications supplémentaires relatives aux procédures d'examen et d'opposition.

L'OEB s'est donné pour objectif de rendre possible l'envoi électronique de l'intégralité de ses notifications, dans toutes les procédures et pour tous les destinataires.

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