Fermeture de l'OEB et clôture de l'exercice 2019

Veuillez noter que, pendant les fêtes de fin d'année, tous les sites de l'OEB seront fermés du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus. Les modalités de traitement des taxes durant cette période sont décrites ci-après.

Les réapprovisionnements continueront d'être automatiquement crédités sur votre compte courant, à condition que le numéro de compte courant soit correctement indiqué dans le champ de référence du virement bancaire (par exemple "compte 28XXXXXX", "repl 28XXXXXX" ou "deposit 28XXXXXX"). Si ces mentions importantes sont omises, il est possible que vous receviez une notification (automatique) vous informant que votre compte présente une provision insuffisante. Dans ce cas, un traitement manuel du réapprovisionnement sera effectué rétroactivement le 2 janvier 2020 au plus tôt.

Les réapprovisionnements, les ordres en suspens et le calendrier de paiement continueront d'être visibles dans l'outil de paiement des taxes en ligne et les ordres de débit seront effectivement exécutés pendant la période de fermeture de l'OEB, sous réserve que le compte soit suffisamment approvisionné.

Les remboursements en attente peuvent continuer à être demandés en ligne. Les remboursements sur des comptes courants auprès de l'OEB seront visibles en ligne le lendemain, tandis que les remboursements sur des comptes bancaires ne seront effectués qu'avec la prochaine série de paiements programmés à l'issue de la période de clôture, c'est-à-dire à partir du 2 janvier 2020.

L'exercice devrait être clos le 8 janvier 2020. Conformément au point 4.2 de la réglementation applicable aux comptes courants, après la clôture de l'exercice, une confirmation de solde indiquant le solde de fin d'année du compte courant sera envoyée par courrier à tous les titulaires de comptes courants.

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