2019

8.5.2019
Asian patent information: Facts and figures for Russia updated
6.5.2019
Les directives techniques pour les procédures orales organisées sous forme de visioconférence par l'OEB sont maintenant disponibles en ligne
30.4.2019
Le Journal officiel 4/2019 est maintenant disponible en ligne
26.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
26.4.2019
Problème avec le dépôt en ligne
15.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
12.4.2019
Le compte rendu de la conférence "Technologies vertes et énergies renouvelables – innovation et brevets" tenue à Oslo est désormais disponible en ligne
12.4.2019
Le compte rendu de la conférence "Innovation, technologies spatiales et brevets" tenue à Luxembourg est désormais disponible en ligne
11.4.2019
Mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne auprès des offices nationaux
11.4.2019
Le compte rendu de la 159e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
10.4.2019
Communiqué relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/19 de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevets
8.4.2019
Extension du service Mailbox
4.4.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
2.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
2.4.2019
Paiement des taxes en ligne 6.3 – nouvelle mise à jour disponible
1.4.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.4.2019
Nouveau dépôt en ligne (CMS) – nouvelle mise à jour disponible
1.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
1.4.2019
Changements importants concernant les modalités de remboursement des taxes
29.3.2019
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2019 est maintenant disponible en ligne
29.3.2019
Le Journal officiel 3/2019 est maintenant disponible en ligne
28.3.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le service de dépôt par formulaire en ligne
21.3.2019
Patent Information News numéro 1/2019 est disponsible en ligne
20.3.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
8.3.2019
Communiqué relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
6.3.2019
Prorogation des délais expirant le 8 mars 2019
5.3.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.3.2019
Communiqué relatif aux modalités de remboursement des taxes
28.2.2019
Journal officiel février 2019 est maintenant disponible en ligne
28.2.2019
Ensemble complet d'installation de la version 5.11 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
20.2.2019
Rappel : programme pilote de recherche et d'examen en collaboration - appel à déposer des demandes PCT en allemand ou en français
15.2.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
8.2.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.2.2019
Règlement relatif à l’examen européen de qualification des mandataires agréés est maintenant disponible en ligne
31.1.2019
Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
31.1.2019
Le Journal officiel 1/2019 est maintenant disponible en ligne
25.1.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.1.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.1.2019
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.35
2.1.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour

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