2019

11.9.2019
Nouveau logiciel de carte à puce cryptovision et prise en charge prolongée pour le logiciel Gemalto
11.9.2019
Communiqué concernant la révision des modalités de remboursement des taxes
11.9.2019
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er octobre 2019) est maintenant disponible en ligne
2.9.2019
La 9e édition de la Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB est maintenant disponible en ligne
30.8.2019
Le Journal officiel 8/2019 est maintenant disponible en ligne
29.8.2019
Nouvel outil de réservation d'hôtels en ligne pour les visiteurs de l'OEB
22.8.2019
Logiciel de dépôt en ligne – nouvelle mise à jour disponible
31.7.2019
Le Journal officiel 7/2019 est maintenant disponible en ligne
30.7.2019
Passez au nouveau logiciel de chiffrement pour carte à puce
24.7.2019
Services brevets ouverts : Déploiement du projet CPC International prévu pour le 24 août 2019
23.7.2019
Asian patent information: Facts and figures for India updated
19.7.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
17.7.2019
La 12e édition remaniée du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
11.7.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.7.2019
La liste des notifications qui peuvent être reçues par voie électronique via la Mailbox a été mise à jour.
10.7.2019
Rules of Procedure of the Boards of Appeal - in force from 1 January 2020
3.7.2019
Le compte rendu de la 160e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
2.7.2019
IP5 Pilot on Collaborative Search and Examination under the PCT - Update
1.7.2019
Multipay Tool – Nouvelle mise à jour disponible
1.7.2019
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.50
28.6.2019
Le Journal officiel 6/2019 est maintenant disponible en ligne
27.6.2019
Etats financiers 2018 (en anglais) maintenant disponibles en ligne
26.6.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
26.6.2019
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
24.6.2019
Patent Information News numéro 2/2019 est disponsible en ligne
14.6.2019
A legal study on AI inventorship published
31.5.2019
Le Journal officiel 5/2019 est maintenant disponible en ligne
28.5.2019
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
23.5.2019
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
8.5.2019
Asian patent information: Facts and figures for Russia updated
6.5.2019
Les directives techniques pour les procédures orales organisées sous forme de visioconférence par l'OEB sont maintenant disponibles en ligne
30.4.2019
Le Journal officiel 4/2019 est maintenant disponible en ligne
26.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
26.4.2019
Problème avec le dépôt en ligne
15.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
12.4.2019
Le compte rendu de la conférence "Technologies vertes et énergies renouvelables – innovation et brevets" tenue à Oslo est désormais disponible en ligne
12.4.2019
Le compte rendu de la conférence "Innovation, technologies spatiales et brevets" tenue à Luxembourg est désormais disponible en ligne
11.4.2019
Mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne auprès des offices nationaux
11.4.2019
Le compte rendu de la 159e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
10.4.2019
Communiqué relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/19 de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevets
8.4.2019
Extension du service Mailbox
4.4.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
2.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
2.4.2019
Paiement des taxes en ligne 6.3 – nouvelle mise à jour disponible
1.4.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.4.2019
Nouveau dépôt en ligne (CMS) – nouvelle mise à jour disponible
1.4.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
1.4.2019
Changements importants concernant les modalités de remboursement des taxes
29.3.2019
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2019 est maintenant disponible en ligne
29.3.2019
Le Journal officiel 3/2019 est maintenant disponible en ligne
28.3.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le service de dépôt par formulaire en ligne
21.3.2019
Patent Information News numéro 1/2019 est disponsible en ligne
20.3.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
8.3.2019
Communiqué relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
6.3.2019
Prorogation des délais expirant le 8 mars 2019
5.3.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.3.2019
Communiqué relatif aux modalités de remboursement des taxes
28.2.2019
Journal officiel février 2019 est maintenant disponible en ligne
28.2.2019
Ensemble complet d'installation de la version 5.11 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
20.2.2019
Rappel : programme pilote de recherche et d'examen en collaboration - appel à déposer des demandes PCT en allemand ou en français
15.2.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
8.2.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.2.2019
Règlement relatif à l’examen européen de qualification des mandataires agréés est maintenant disponible en ligne
31.1.2019
Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
31.1.2019
Le Journal officiel 1/2019 est maintenant disponible en ligne
25.1.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.1.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.1.2019
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.35
2.1.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour

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