Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 23^e mars 2020

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.266 pour la version 5.11 (build 5.0.11.175 ou inférieur) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

• de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
  • PCT/RO/101 :
    • La mise à jour PCT/RO/101 du 1^er janvier 2020 (version 3.51.265) est disponible dans le client eOLF.
    • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1^er janvier 2020, pour
      • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
      • le Bureau international.
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er janvier 2020
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1^er janvier 2020
  • Mise à jour des certificats PCT requis pour les envois vers IB, AT

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).