Mise à jour du 23e mars 2020
L'OEB a le plaisir d'informer les
utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.266 pour la version 5.11 (build 5.0.11.175 ou inférieur)
peut dès à présent être téléchargée.
Les utilisateurs ayant activé la fonction
de mise à jour automatique seront automatiquement informés.
La mise à jour contient :
- de nouvelles
fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
- PCT/RO/101 :
- La mise à jour PCT/RO/101 du 1er janvier 2020 (version
3.51.265) est disponible dans le client eOLF.
- Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au
1er janvier 2020, pour
- tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
- le Bureau international.
- PCT-Demand
- Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2020
- Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
- Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2020
- Mise à jour des certificats PCT requis pour les envois vers IB, AT
Pour
de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).