Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 26e mars 2020

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour pour la version 5.11 (build 5.0.11.175 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

Contenu de la mise à jour :

  • Nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes
    • Procédures EP :
      • Modification des articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes, JO OEB 2020, A3
      • Modification des conditions de remboursement de la taxe de recours (règle 103 CBE), JO OEB 2020, A5
      • Extension de la référence du dossier du demandeur ou du mandataire
      • Corrections techniques mineures et débogages
    • Procédures PCT :
      • Modification des articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes, JO OEB 2020, A3
      • Extension du régime de réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États, JO OEB 2020, A4
      • Extension de la référence du dossier du demandeur ou du mandataire
      • Corrections techniques mineures et débogages

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