Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 19e novembre 2020

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 5.0.12.178 pour la version 5.12 (build 5.0.12.178 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • Procédures EP :
      • F1001, F1038, Euro-PCT : Documents de priorité électroniques d'INPI, voir la règle 53 CBE
      • Corrections techniques mineures et débogages

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