Fermeture de l'OEB prolongée jusqu'au 10 janvier 2021

Compte tenu de l'évolution récente de la pandémie de COVID-19 et des confinements plus stricts mis en place à travers l'Europe, le Président de l'OEB a décidé de prolonger jusqu'au 10 janvier 2021 la fermeture des bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin pour ce qui concerne le dépôt de pièces. Auparavant, la réouverture des bureaux de réception de l'OEB était prévue le 4 janvier 2021.

Cela signifie que, conformément à la règle 134(1) CBE, tous les délais concernant des dépôts de pièces et des paiements qui expirent entre le 24 décembre 2020 et le 10 janvier 2021 sont prorogés jusqu'au 11 janvier 2021..

Néanmoins, les utilisateurs pourront continuer, pendant cette période, à transmettre des documents à l'OEB via ses outils de dépôt en ligne (dépôt en ligne[1], CMS et dépôt par formulaire en ligne) ou par télécopie. Les boîtes aux lettres automatiques (installées à Berlin et dans le bâtiment "PschorrHöfe" à Munich) ne sont pas concernées par cette fermeture et peuvent être utilisées à toute heure. En dehors des heures de bureau, des documents peuvent être remis au portier de chacun des bureaux de réception de l'OEB. Notre Service clientèle continuera de proposer une assistance minimale aux utilisateurs pendant les heures de bureau tout au long de la période de fermeture.

Toutes les procédures orales prévues entre le 4 et le 8 janvier 2021 (y compris celles organisées sous forme de visioconférence) sont reportées.

Un communiqué du Président de l'OEB relatif à la fermeture prolongée des bureaux de réception de l'OEB a été publié en ligne sur le site Internet de l'OEB et paraîtra également au Journal officiel de décembre 2020.

Informations complémentaires


1 Veuillez noter que la mise à jour PCT/RO/101 pour le dépôt en ligne (mise à jour d’Octobre 2020 disponible pour la version 5.12 d’OLF) incluant la mise à jour du barème des taxes dues au titre du PCT au 1er janvier 2021 ne sera disponible qu’à partir du 11 janvier 2021.

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