2020
- 23.12.2020
- Le Journal officiel 12/2020 est maintenant disponible en ligne
- 22.12.2020
- La 17e édition de la convention sur le brevet européen est maintenant disponible en ligne
- 22.12.2020
- Le compte rendu de la 165e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
- 17.12.2020
- Fermeture de l'OEB prolongée jusqu'au 10 janvier 2021
- 17.12.2020
- Fermeture de l’OEB et clôture de l’exercice 2020
- 16.12.2020
- Communiqué du Président relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021
- 14.12.2020
- Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.90
- 9.12.2020
- Asian patent information: Facts and figures for India updated
- 3.12.2020
- Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux
- 30.11.2020
- Le Journal officiel 11/2020 est maintenant disponible en ligne
- 27.11.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 25.11.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 19.11.2020
- Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 13.11.2020
- Exprimez-vous sur l'amendement du règlement de procédure des chambres de recours dans le cadre de notre consultation en ligne
- 10.11.2020
- Notice concerning the disruptions due to the COVID-19 outbreak
- 10.11.2020
- Communiqué concernant la tenue, sous forme de visioconférence, de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, ainsi que de consultations
- 10.11.2020
- Décision du Président concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
- 5.11.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 30.10.2020
- Le Journal officiel 10/2020 est maintenant disponible en ligne
- 29.10.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 27.10.2020
- Logiciel de dépôt en ligne – arrêt de la prise en charge des versions 5.10 et 5.11 au 1er décembre 2020
- 27.10.2020
- Le compte rendu de la 164e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
- 21.10.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 19.10.2020
- La 20e édition du Guide “Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen“ est maintenant disponible en ligne
- 19.10.2020
- Nouvel espace utilisateur : groupes de discussion
- 9.10.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 6.10.2020
- Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux
- 5.10.2020
- Élargissement de la portée du projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0
- 2.10.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 30.9.2020
- Le Journal officiel 9/2020 est maintenant disponible en ligne
- 30.9.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 17.9.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 31.8.2020
- Le Journal officiel 8/2020 est maintenant disponible en ligne
- 20.8.2020
- Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
- 25.8.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 13.8.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 7.8.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 31.7.2020
- Le Journal officiel 7/2020 est maintenant disponible en ligne
- 30.7.2020
- Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.80
- 15.7.2020
- Le compte rendu de la 163e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
- 3.7.2020
- Information about access to oral proceedings by videoconference before opposition divisions
- 2.7.2020
- Rapport annuel des chambres de recours 2019 est maintenant disponible en ligne
- 1.7.2020
- Procédure orale relative à l'affaire G 1/19 devant la Grande Chambre de recours
- 1.7.2020
- Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
- 30.6.2020
- Le Journal officiel 6/2020 est maintenant disponible en ligne
- 29.6.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 18.6.2020
- Communiqué relatif à l'applicabilité, dans le cadre des procédures devant l'OEB, de la nouvelle règle 20.5bis PCT concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés
- 18.6.2020
- Décision visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition
- 18.6.2020
- La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2018 et 2019 est maintenant disponible en ligne
- 10.6.2020
- Communiqué relatif aux modifications apportées au paiement des taxes via la procédure de prélèvement automatique
- 10.6.2020
- Décision modifiant l'Annexe A.1 à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) - et l'Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique
- 10.6.2020
- Communiqué concernant la reprise de procédures suite à l'avis G 3/19 de la Grande Chambre de recours
- 8.6.2020
- La 13e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
- 4.6.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 4.6.2020
- Communiqué concernant la suppression de la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBE
- 29.5.2020
- Notice concerning the temporary suspension of the application of Rule 51(2) of the European Patent Convention with respect to an additional fee for belated payment of a renewal fee for a European patent application (Article 2(1), item 5, of the Rules relating to fees)
- 29.5.2020
- Décision du Conseil d'Administration suspendant à titre temporaire l'application de la règle 51, paragraphe 2 CBE en ce qui concerne la surtaxe visée à l'article 2, paragraphe 1, point 5 du règlement relatif aux taxes (CA/D 6/20)
- 29.5.2020
- Le Journal officiel 5/2020 est maintenant disponible en ligne
- 28.5.2020
- Ensemble complet d'installation de la version 5.12 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 27.5.2020
- Communiqué relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
- 25.5.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 18.5.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 14.5.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 13.5.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 13.5.2020
- Decision concerning the filing of documents during telephone consultations and during interviews and oral proceedings held by videoconference
- 13.5.2020
- Notice revising Notices dated 1 April 2020, concerning oral proceedings and interviews to be held by videoconference, and 14 April 2020, concerning the pilot project for oral proceedings by videoconference before opposition divisions
- 4.5.2020
- Décision relative à la fermeture des bureaux de réception de l'OEB le 22 mai 2020
- 1.5.2020
- Communiqué relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
- 30.4.2020
- Le Journal officiel 4/2020 est maintenant disponible en ligne
- 24.4.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 23.4.2020
- Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.71
- 22.4.2020
- Définition du format "DOCX" visé à l'article 4 de la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0
- 22.4.2020
- Décision relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0
- 20.4.2020
- Communiqué concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
- 20.4.2020
- Décision concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
- 20.4.2020
- Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 16.4.2020
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 avril 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
- 7.4.2020
- Limite de participation atteinte pour le projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration concernant l'OEB agissant en qualité d'administration principale chargée de la recherche internationale
- 2.4.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 2.4.2020
- Asian patent information: Facts and figures for Russian Federation updated
- 1.4.2020
- Communiqué relatif à la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence
- 1.4.2020
- Décision relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen
- 1.4.2020
- Extension de la référence du dossier du déposant ou du mandataire
- 1.4.2020
- Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
- 31.3.2020
- Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020 est maintenant disponible en ligne
- 31.3.2020
- Le Journal officiel 3/2020 est maintenant disponible en ligne
- 31.3.2020
- Paiement des taxes en ligne – nouvelle mise à jour disponible
- 30.3.2020
- Communiqué relatif à la prorogation de délais pour le paiement de taxes
- 30.3.2020
- Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.70
- 27.3.2020
- Notice concerning the electronic authentication of decisions and other documents relevant to the decision-making process
- 26.3.2020
- Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 24.3.2020
- Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
- 15.3.2020
- Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
- 12.3.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 11.3.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 6.3.2020
- "Patent enforcement in Europe" est désormais disponible en ligne
- 28.2.2020
- Le Journal officiel 2/2020 est maintenant disponible en ligne
- 20.2.2020
- L’OEB et le Conseil d'administration signent un mémorandum d'accord
- 20.2.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 3.2.2020
- La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
- 31.1.2020
- Le Journal officiel 1/2020 est maintenant disponible en ligne
- 31.1.2020
- Règlement de procédure des chambres de recours 2020 est maintenant disponible en ligne
- 31.1.2020
- Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
- 31.1.2020
- Nouvelle adresse du portail des services en ligne de l'OEB
- 30.1.2020
- Communiqué concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020
- 17.1.2020
- Decision in case T 844/18 on the CRISPR gene editing technology
- 15.1.2020
- Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
- 13.1.2020
- Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.60
- 8.1.2020
- Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
- 3.1.2020
- Nouvelle mise à jour disponible pour les services en ligne – Multipay Tool
- 2.1.2020
- Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
- 2.1.2020
- Le compte rendu de la 162e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
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