2020

31.7.2020
Le Journal officiel 7/2020 est maintenant disponible en ligne
30.7.2020
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.80
15.7.2020
Le compte rendu de la 163e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
3.7.2020
Information about access to oral proceedings by videoconference before opposition divisions
2.7.2020
Rapport annuel des chambres de recours 2019 est maintenant disponible en ligne
1.7.2020
Procédure orale relative à l'affaire G 1/19 devant la Grande Chambre de recours
1.7.2020
Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
30.6.2020
Le Journal officiel 6/2020 est maintenant disponible en ligne
29.6.2020
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.6.2020
Communiqué relatif à l'applicabilité, dans le cadre des procédures devant l'OEB, de la nouvelle règle 20.5bis PCT concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés
18.6.2020
Décision visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition
18.6.2020
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2018 et 2019 est maintenant disponible en ligne
10.6.2020
Communiqué relatif aux modifications apportées au paiement des taxes via la procédure de prélèvement automatique
10.6.2020
Décision modifiant l'Annexe A.1 à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) - et l'Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique
10.6.2020
Communiqué concernant la reprise de procédures suite à l'avis G 3/19 de la Grande Chambre de recours
8.6.2020
La 13e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
4.6.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
4.6.2020
Communiqué concernant la suppression de la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBE
29.5.2020
Notice concerning the temporary suspension of the application of Rule 51(2) of the European Patent Convention with respect to an additional fee for belated payment of a renewal fee for a European patent application (Article 2(1), item 5, of the Rules relating to fees)
29.5.2020
Décision du Conseil d'Administration suspendant à titre temporaire l'application de la règle 51, paragraphe 2 CBE en ce qui concerne la surtaxe visée à l'article 2, paragraphe 1, point 5 du règlement relatif aux taxes (CA/D 6/20)
29.5.2020
Le Journal officiel 5/2020 est maintenant disponible en ligne
28.5.2020
Ensemble complet d'installation de la version 5.12 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
27.5.2020
Communiqué relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
25.5.2020
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.5.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.5.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
13.5.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
13.5.2020
Decision concerning the filing of documents during telephone consultations and during interviews and oral proceedings held by videoconference
13.5.2020
Notice revising Notices dated 1 April 2020, concerning oral proceedings and interviews to be held by videoconference, and 14 April 2020, concerning the pilot project for oral proceedings by videoconference before opposition divisions
4.5.2020
Décision relative à la fermeture des bureaux de réception de l'OEB le 22 mai 2020
1.5.2020
Communiqué relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
30.4.2020
Le Journal officiel 4/2020 est maintenant disponible en ligne
24.4.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
23.4.2020
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.71
22.4.2020
Définition du format "DOCX" visé à l'article 4 de la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0
22.4.2020
Décision relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0
20.4.2020
Communiqué concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
20.4.2020
Décision concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
20.4.2020
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
16.4.2020
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 avril 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
7.4.2020
Limite de participation atteinte pour le projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration concernant l'OEB agissant en qualité d'administration principale chargée de la recherche internationale
2.4.2020
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
2.4.2020
Asian patent information: Facts and figures for Russian Federation updated
1.4.2020
Communiqué relatif à la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence
1.4.2020
Décision relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen
1.4.2020
Extension de la référence du dossier du déposant ou du mandataire
1.4.2020
Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
31.3.2020
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020 est maintenant disponible en ligne
31.3.2020
Le Journal officiel 3/2020 est maintenant disponible en ligne
31.3.2020
Paiement des taxes en ligne – nouvelle mise à jour disponible
30.3.2020
Communiqué relatif à la prorogation de délais pour le paiement de taxes
30.3.2020
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.70
27.3.2020
Notice concerning the electronic authentication of decisions and other documents relevant to the decision-making process
26.3.2020
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
24.3.2020
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
15.3.2020
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19
12.3.2020
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
11.3.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
6.3.2020
"Patent enforcement in Europe" est désormais disponible en ligne
28.2.2020
Le Journal officiel 2/2020 est maintenant disponible en ligne
20.2.2020
L’OEB et le Conseil d'administration signent un mémorandum d'accord
20.2.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
3.2.2020
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.1.2020
Le Journal officiel 1/2020 est maintenant disponible en ligne
31.1.2020
Règlement de procédure des chambres de recours 2020 est maintenant disponible en ligne
31.1.2020
Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
31.1.2020
Nouvelle adresse du portail des services en ligne de l'OEB
30.1.2020
Communiqué concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020
17.1.2020
Decision in case T 844/18 on the CRISPR gene editing technology
15.1.2020
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
13.1.2020
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.60
8.1.2020
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
3.1.2020
Nouvelle mise à jour disponible pour les services en ligne – Multipay Tool
2.1.2020
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
2.1.2020
Le compte rendu de la 162e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne

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