Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 12 janvier 2021  

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.269 pour la version 5.12 (build 5.0.12.178 ou inférieur) peut dès à présent être téléchargée

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.  

La mise à jour contient :  

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;  
    • PCT/RO/101 :  
      • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er octobre 2020 (version 3.51.269) est disponible dans le client eOLF. 
      • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er octobre 2020 et 1er janvier 2021, pour  
        • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT 
        • le Bureau international.  
    • PCT-Demand  
      • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er octobre 2020 et 1er janvier 2021 
    • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)  
      • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er octobre 2020 et 1er janvier 2021 

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais). 

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