Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 10e mars 2021

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.270 pour la version 5.12 (build 5.0.12.178 ou inférieur) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;

  • PCT/RO/101:
    • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er janvier 2021 (version 3.51.270) est disponible dans le client eOLF.
    • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er janvier 2021, pour
      • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
      • le Bureau international.
  • PCT Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2021
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2021

Pour de plus amples informations, voir le PCT Fee Tables (en anglais).

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