Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 24 août 2021

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour 3.51.272 pour la version 5.13 (build 5.0.13.179 ou inférieur) peut dès à présent être download.  

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

La mise à jour contient :

  • de nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes;
    • PCT/RO/101 :
      • La mise à jour PCT/RO/101 du 1er juillet 2021 (version 3.51.272) est disponible dans le client eOLF.
      • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er juillet 2021, pour 
        • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT 
        • le Bureau international.
    • PCT-Demand
      • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er juillet 2021
    • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
      • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er juillet 2021

Pour de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).

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