Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 19 octobre 2021

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour pour la version 5.13 (build 5.0.13.180 ou inférieur) est dès à présent disponible.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure en soit affectée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction de mise à jour automatique seront automatiquement informés.

Contenu de la mise à jour :

  • Modifications fonctionnelles mineures
    • Procédures EP :
      • Formulaires F1001, F1038, F1200, OPPO, PCT-DEMAND, PCT-SFD : texte modifié dans l'onglet Taxes, sous-onglet Détails relatifs au paiement.
      • Formulaire EP1200, matière biologique : les cases relatives à la copie du récépissé et à la règle 31c) étaient cochées de manière erronée dans certaines circonstances.
      • Formulaire EP1038 : si un document non public était sélectionné, la taxe 030 n'était pas acceptée.

Quick Navigation