Mise à jour du 1er decembre 2021
L'OEB a le
plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une
nouvelle mise à jour PCT 5240-5.0.13.180 pour la version 5.13 (build 5.0.13.178
ou inférieure) peut dès à présent être téléchargée.
Les utilisateurs
ayant activé la fonction Mise à jour automatique seront informés
automatiquement.
- Les mises à jour PCT incluent
- la mise à jour des États pour lesquels les réductions de la taxe de
recherche sont applicables aux ISA EG, EP et ES.
- les mises à jour de taxes pour IS et PT
- Des modifications sont apportées aux feuilles de style pour cette mise à
jour et concernent :
- les noms d'offices : AM, MT et UA
- les noms de pays (pour la translittération en anglais des adresses dans
les langues à alphabet non latin) : CI, CV, CW, FK, ME, RE, RS, SH, SX, TW, WF
Pour
plus d'informations, consultez les
tableaux des taxes du PCT.
