Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

Mise à jour du 1er decembre 2021

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour PCT 5240-5.0.13.180 pour la version 5.13 (build 5.0.13.178 ou inférieure) peut dès à présent être téléchargée.

Les utilisateurs ayant activé la fonction Mise à jour automatique seront informés automatiquement.

  • Les mises à jour PCT incluent
    • la mise à jour des États pour lesquels les réductions de la taxe de recherche sont applicables aux ISA EG, EP et ES.
    • les mises à jour de taxes pour IS et PT
  • Des modifications sont apportées aux feuilles de style pour cette mise à jour et concernent :
    • les noms d'offices : AM, MT et UA
    • les noms de pays (pour la translittération en anglais des adresses dans les langues à alphabet non latin) : CI, CV, CW, FK, ME, RE, RS, SH, SX, TW, WF

Pour plus d'informations, consultez les tableaux des taxes du PCT.

Quick Navigation