Fermeture des bureaux de l'OEB du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022 inclus. Ils rouvriront le lundi 3 janvier 2022.

Cela signifie que, conformément à la règle 134(1) CBE, tous les délais concernant des dépôts de pièces et des paiements qui expirent entre le 24 décembre 2021 et le 2 janvier 2022 sont prorogés jusqu'au 3 janvier 2022. Cette disposition s'applique également aux procédures PCT, conformément à la règle 80.5 PCT.

Néanmoins, les utilisateurs pourront continuer, pendant cette période, à transmettre des documents à l'OEB via ses services de dépôt en ligne (dépôt en ligne, dépôt en ligne 2.0, dépôt par formulaire en ligne et, jusqu'au 31 décembre 2021, CMS) ou par télécopie. Les boîtes aux lettres automatiques (installées à Berlin et dans le bâtiment "PschorrHöfe" à Munich) ne sont pas concernées par cette fermeture et peuvent être utilisées à toute heure. En dehors des heures de bureau, des documents peuvent être remis au portier de chacun des bureaux de réception de l'OEB (Munich, La Haye, Berlin). Notre Service clientèle continuera de proposer une assistance minimale aux utilisateurs pendant les heures de bureau tout au long de la période de fermeture.

L'outil de dépôt CMS de l'OEB sera mis hors service à compter du 1er janvier 2022 et remplacé par le dépôt en ligne 2.0.

Nous invitons vivement tous les utilisateurs du CMS à s'assurer qu'ils sont en mesure d'utiliser le dépôt en ligne 2.0 avant la fin de l'année.

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