2021

24.11.2021
Décision concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
19.11.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
15.11.2021
Lancement de la phase pilote d'un nouvel outil de gestion du service clientèle (CSM)
11.11.2021
Communiqué relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2022
8.11.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
2.11.2021
Le compte rendu de la 168e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
29.10.2021
Le Journal officiel 10/2021 est maintenant disponible en ligne
28.10.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
21.10.2021
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
18.10.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.10.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.10.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.10.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
30.9.2021
Le Journal officiel 9/2021 est maintenant disponible en ligne
27.9.2021
Notice concerning the payment of fees by credit card
24.9.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
20.9.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
13.9.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.9.2021
Services disponibles dans l’espace utilisateurs – appel à participer au projet pilote
31.8.2021
Le Journal officiel 8/2021 est maintenant disponible en ligne
24.8.2021
La nouvelle page Achats du site Internet de l’OEB est en ligne
24.8.2021
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
19.8.2021
Notice concerning the user area pilot project
19.8.2021
Decision concerning the conditions for participating in the user area pilot
12.8.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
6.8.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
30.7.2021
Le Journal officiel 7/2021 est maintenant disponible en ligne
14.7.2021
Le compte rendu de la 167e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne.
8.7.2021
Notice concerning the reduction of the fees for the international search and the international preliminary examination carried out on international applications in favour of nationals of certain states – revised list of states
7.7.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
30.6.2021
Le Journal officiel 6/2021 est maintenant disponible en ligne
29.6.2021
La 14e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
14.6.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.6.2021
Décision relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridique
10.6.2021
Décision relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôt
2.6.2021
Nouvelle mise à jour version 5.13 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
31.5.2021
Le Journal officiel 5/2021 est maintenant disponible en ligne
25.5.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
20.5.2021
Décision concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
18.5.2021
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020 est maintenant disponible en ligne
14.5.2021
Oral proceedings by videoconference in case G 1/21 before the Enlarged Board of Appeal – online registration open to the public
30.4.2021
Le Journal officiel 4/2021 est maintenant disponible en ligne
19.4.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.4.2021
Notice concerning the resumption of proceedings following decision G 1/19 of the Enlarged Board of Appeal
12.4.2021
Rapport annuel des chambres de recours 2020 est maintenant disponible en ligne
7.4.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.4.2021
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21
1.4.2021
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
31.3.2021
Le Journal officiel 3/2021 est maintenant disponible en ligne
29.3.2021
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 2.00
26.3.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
24.3.2021
Communiqué relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21
24.3.2021
Décision du Conseil dʹadministration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21)
18.3.2021
Les listes des membres du SACEPO et de ses groupes de travail ont été mises à jour.
12.3.2021
Communiqué concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEB
12.3.2021
Décision relative au dépôt électronique de documents
12.3.2021
Poursuite du projet pilote de dépôt en ligne 2.0 pour les dépôts au format DOCX
10.3.2021
Le catalogue de formation pour les mandataires en brevets 2021 est maintenant disponible en ligne
10.3.2021
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
5.3.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.3.2021
Catalogue de formation pour les entreprises 2021 est maintenant disponible en ligne
1.3.2021
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition mars 2021) sont maintenant disponibles en ligne
1.3.2021
Les Directives relatives à l’examen (édition mars 2021) sont maintenant disponibles en ligne
26.2.2021
Le Journal officiel 2/2021 est maintenant disponible en ligne
11.2.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
9.2.2021
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
8.2.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.2.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.2.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
29.1.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
29.1.2021
Le Journal officiel 1/2021 est maintenant disponible en ligne
18.1.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
12.1.2021
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
12.1.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour

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