2021

30.4.2021
Le Journal officiel 4/2021 est maintenant disponible en ligne
19.4.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.4.2021
Notice concerning the resumption of proceedings following decision G 1/19 of the Enlarged Board of Appeal
12.4.2021
Rapport annuel des chambres de recours 2020 est maintenant disponible en ligne
7.4.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.4.2021
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21
1.4.2021
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
31.3.2021
Le Journal officiel 3/2021 est maintenant disponible en ligne
29.3.2021
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 2.00
26.3.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
24.3.2021
Communiqué relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21
24.3.2021
Décision du Conseil dʹadministration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21)
18.3.2021
Les listes des membres du SACEPO et de ses groupes de travail ont été mises à jour.
12.3.2021
Communiqué concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEB
12.3.2021
Décision relative au dépôt électronique de documents
12.3.2021
Poursuite du projet pilote de dépôt en ligne 2.0 pour les dépôts au format DOCX
10.3.2021
Le catalogue de formation pour les mandataires en brevets 2021 est maintenant disponible en ligne
10.3.2021
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
5.3.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.3.2021
Catalogue de formation pour les entreprises 2021 est maintenant disponible en ligne
1.3.2021
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition mars 2021) sont maintenant disponibles en ligne
1.3.2021
Les Directives relatives à l’examen (édition mars 2021) sont maintenant disponibles en ligne
26.2.2021
Le Journal officiel 2/2021 est maintenant disponible en ligne
11.2.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
9.2.2021
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
8.2.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.2.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.2.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
29.1.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
29.1.2021
Le Journal officiel 1/2021 est maintenant disponible en ligne
18.1.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
12.1.2021
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
12.1.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour

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