Mise à jour du 10e janvier 2022
L'OEB a le plaisir d'informer les
utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour des
taxes pour la version 5.13 (build 5.0.13.180 ou inférieur) peut dès à présent être téléchargée.
Les utilisateurs ayant activé la fonction
de mise à jour automatique seront automatiquement informés.
La mise à jour contient :
- de nouvelles fonctions et des
modifications mineures de fonctions existantes;
- PCT/RO/101 :
- Mise à jour
des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er janvier 2022, pour
- tous les États parties à la fois à la CBE
et au PCT
- le Bureau international.
- PCT-Demand
- Mise à jour des taxes
reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2022
- Pièces produites ultérieurement dans la
procédure PCT (PCT-SFD)
- Mise à jour des taxes
reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2022
Pour
de plus amples informations, voir le tableau des taxes du PCT (en anglais).
