Mise à jour du 1er avril 2022
L'OEB a le plaisir d'informer les
utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour pour
la version 5.13 (build 5.0.13.180 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.
Les utilisateurs qui préfèrent ne pas
l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans
que la procédure n'en soit affectée.
La mise à jour contient :
de nouvelles fonctions et des
modifications mineures de fonctions existantes;
- Procédures EP :
- Tous les formulaires : modification de l'article 2 du
règlement relatif aux taxes, voir JO OEB 2022, A2.
- Tous les formulaires : révision du montant des taxes
d'administration/redevances, voir JO OEB 2022, A7
- corrections et rectifications techniques de détai
- Procédures PCT
:
- Tous les formulaires : modification de l'article 2 du
règlement relatif aux taxes, voir JO OEB 2022, A2.
- Tous les formulaires : révision du montant des taxes
d'administration/redevances, voir JO OEB 2022, A7
- corrections et rectifications techniques de détail
