Presse
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2022

23.12.2022
Le compte rendu de la 173e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
23.12.2022
Le Journal officiel 12/2022 est maintenant disponible en ligne
13.12.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
9.12.2022
Communiqué relatif aux modifications d'ordre juridique destinées à soutenir la transformation numérique dans la procédure de délivrance des brevets
9.12.2022
Décision relative à la présentation des pièces des demandes et des autres documents
7.12.2022
Fermeture des bureaux de l'OEB du 24 décembre 2022 au 1er janvier 2023
30.11.2022
Le Journal officiel 11/2022 est maintenant disponible en ligne
29.11.2022
Fermeture de l'OEB et clôture de l'exercice 2022
22.11.2022
Communiqué concernant la tenue sous forme de visioconférence de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt, ainsi que de consultations devant les divisions d'examen
22.11.2022
Décision relative au format des procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt
17.11.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
15.11.2022
Communiqué relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2023
14.11.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées
14.11.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
14.11.2022
Décision relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
9.11.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.10.2022
Le Journal officiel 10/2022 est maintenant disponible en ligne
27.10.2022
Le compte rendu de la 28e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
26.10.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
21.10.2022
Le compte rendu de la 172e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
18.10.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.10.2022
Communiqué relatif à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio
14.10.2022
Décision relative aux conditions de participation à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio
1.10.2022
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
1.10.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.10.2022
Le formulaire 1020 tel que révisé est désormais disponible en ligne
30.9.2022
Le Journal officiel 9/2022 est maintenant disponible en ligne
28.9.2022
Nouvelle section FAQ concernant les listings de séquences
26.9.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
6.9.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
6.9.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.8.2022
Information importante concernant la mise hors service du paiement des taxes en ligne le 10 septembre 2022
31.8.2022
Le Journal officiel 8/2022 est maintenant disponible en ligne
24.8.2022
La 22e édition du “Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen“ est maintenant disponible en ligne
11.8.2022
La 10e édition de la "Jurisprudence des Chambres de recours de l’OEB" est maintenant disponible en ligne
10.8.2022
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 10 septembre 2022) est maintenant disponible en ligne
3.8.2022
Communiqué concernant le paiement centralisé des taxes
29.7.2022
Le Journal officiel 7/2022 est maintenant disponible en ligne
25.7.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
25.7.2022
Le compte rendu de la 27e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
14.7.2022
Le compte rendu de la 171e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
8.7.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
7.7.2022
Notice concerning the reduction of the fees for the international search and the international preliminary examination carried out on international applications in favour of nationals of certain states – revised list of states
1.7.2022
Nouvelle mise à jour version 5.14 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
30.6.2022
Le Journal officiel 6/2022 est maintenant disponible en ligne
29.6.2022
La 21e édition du Droit national relatif à la CBE est maintenant disponible en ligne
21.6.2022
Notice concerning the filing of sequence listings in the international (PCT) procedure before the EPO as receiving Office
16.6.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
16.6.2022
Brevet unitaire : le mode de démonstration est à présent disponible
31.5.2022
Le Journal officiel 5/2022 est maintenant disponible en ligne
30.5.2022
La 15e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
20.5.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
19.5.2022
Communiqué du Président des chambres de recours concernant la pratique consistant à informer les parties au sujet des écritures soumises par d'autres parties à la procédure et par des tiers
12.5.2022
Communiqué concernant le service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio
12.5.2022
Décision relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio
29.4.2022
La 2e édition du « Guide du brevet unitaire » est maintenant disponible en ligne
29.4.2022
Le Journal officiel 4/2022 est maintenant disponible en ligne
28.4.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
25.4.2022
Decision suspending the Patent Prosecution Highway programme between the European Patent Office and the Federal Service for Intellectual Property based on PCT and national work products
25.4.2022
Decision suspending the Patent Prosecution Highway programme between the European Patent Office and the Eurasian Patent Office based on PCT and national work products
25.4.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
22.4.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
22.4.2022
Les nouveaux formulaires OEB 5070 et 5071 relatifs aux règles 23 et 24 CBE sont désormais disponibles en ligne
11.4.2022
Le compte rendu de la 26e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
7.4.2022
Le compte rendu de la 170e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
6.4.2022
Multipay Tool – Nouvelle mise à jour disponible
6.4.2022
Décision concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
1.4.2022
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
1.4.2022
Multipay Tool – Nouvelle mise à jour disponible
31.3.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.3.2022
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022 est maintenant disponible en ligne
31.3.2022
Le Journal officiel 3/2022 est maintenant disponible en ligne
28.3.2022
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
18.3.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.3.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.3.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
4.3.2022
Notice concerning the application of Rule 134(5) EPC in the situation resulting from the military aggression against Ukraine
3.3.2022
Communiqué relatif à l'extension des fonctionnalités du paiement centralisé des taxes
28.2.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
28.2.2022
Le Journal officiel 2/2022 est maintenant disponible en ligne
21.2.2022
Déploiement complet de notre nouvel outil de gestion du service clientèle
15.2.2022
EPO upgrading online services on the weekend of 18-20 February
15.2.2022
Le compte rendu de la 169e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
15.2.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.2.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.2.2022
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
31.1.2022
Le Journal officiel 1/2022 est maintenant disponible en ligne
19.1.2022
Le compte rendu de la 25e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
19.1.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées
19.1.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
19.1.2022
Décision relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
17.1.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.1.2022
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

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