2022

12.5.2022
Communiqué concernant le service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio
12.5.2022
Décision relative au service en ligne basé sur Internet MyEPO Portfolio
29.4.2022
La 2e édition du « Guide du brevet unitaire » est maintenant disponible en ligne
29.4.2022
Le Journal officiel 4/2022 est maintenant disponible en ligne
28.4.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
25.4.2022
Decision suspending the Patent Prosecution Highway programme between the European Patent Office and the Federal Service for Intellectual Property based on PCT and national work products
25.4.2022
Decision suspending the Patent Prosecution Highway programme between the European Patent Office and the Eurasian Patent Office based on PCT and national work products
25.4.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
22.4.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
22.4.2022
Les nouveaux formulaires OEB 5070 et 5071 relatifs aux règles 23 et 24 CBE sont désormais disponibles en ligne
11.4.2022
Le compte rendu de la 26e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
7.4.2022
Le compte rendu de la 170e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
6.4.2022
Multipay Tool – Nouvelle mise à jour disponible
6.4.2022
Décision concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
1.4.2022
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
1.4.2022
Multipay Tool – Nouvelle mise à jour disponible
31.3.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.3.2022
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2022 est maintenant disponible en ligne
31.3.2022
Le Journal officiel 3/2022 est maintenant disponible en ligne
28.3.2022
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
18.3.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.3.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.3.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
4.3.2022
Notice concerning the application of Rule 134(5) EPC in the situation resulting from the military aggression against Ukraine
3.3.2022
Communiqué relatif à l'extension des fonctionnalités du paiement centralisé des taxes
28.2.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
28.2.2022
Le Journal officiel 2/2022 est maintenant disponible en ligne
21.2.2022
Déploiement complet de notre nouvel outil de gestion du service clientèle
15.2.2022
EPO upgrading online services on the weekend of 18-20 February
15.2.2022
Le compte rendu de la 169e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
15.2.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
4.2.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.2.2022
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
31.1.2022
Le Journal officiel 1/2022 est maintenant disponible en ligne
19.1.2022
Le compte rendu de la 25e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
19.1.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées
19.1.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
19.1.2022
Décision relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
17.1.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.1.2022
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible

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