Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

Mise à jour du 1er janvier 2023

L'OEB a le plaisir d'informer les utilisateurs de son logiciel de dépôt en ligne qu'une nouvelle mise à jour pour la version 5.14 (build 5.0.14.183 ou inférieur) est dès à présent disponible au téléchargement.

Les utilisateurs qui préfèrent ne pas l'installer pourront toutefois continuer à effectuer des dépôts en ligne sans que la procédure n'en soit affectée. 

De nouvelles fonctions et des modifications mineures de fonctions existantes :

Procédures UP :

  • UP 7000 : Demande d'effet unitaire, voir JO OEB 2022, A105
  • UP 7038 : Brevet européen à effet unitaire – lettre d’accompagnement relative à des pièces produites ultérieurement
  • Corrections et rectifications techniques de détail

Procédures EP :

  • Nouveau type de document pour EP 1038 : Requête visant à faire reporter la décision de délivrer un brevet européen, voir JO OEB 2022, A102 et A104
  • Corrections et rectifications techniques de détail

Procédures PCT :

  • PCT/RO/101 :
    • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème des taxes au 1er janvier 2023, pour
      • tous les États parties à la fois à la CBE et au PCT
      • le Bureau international
  • PCT-Demand
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2023
    • Corrections et rectifications techniques de détail
  • Pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT (PCT-SFD)
    • Mise à jour des taxes reflétant le barème des taxes au 1er janvier 2023
    • Corrections et rectifications techniques de détail 

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