Presse
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2023

2.6.2023
Décision modifiant la décision, en date du 17 novembre 2022, relative aux pays et aux entités considérés comme assurant une protection adéquate des données à caractère personnel
1.6.2023
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
31.5.2023
Les textes juridiques les plus importants concernant le brevet unitaire sont maintenant disponibles en ligne
31.5.2023
Le Journal officiel 5/2023 est maintenant disponible en ligne
31.5.2023
Rapport annuel 2022 des chambres de recours de l'Office européen des brevets
26.5.2023
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
8.5.2023
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
2.5.2023
Affaires disciplinaires - Nomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets
2.5.2023
Notice concerning the resumption of proceedings following decision G 2/21 of the Enlarged Board of Appeal
28.4.2023
Informations concernant la pratique et les procédures devant l'OEB en lien avec les brevets européens à effet unitaire sont maintenant disponibles en ligne
28.4.2023
Le Journal officiel 4/2023 est maintenant disponible en ligne
27.4.2023
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
31.3.2023
Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2023 est maintenant disponible en ligne
31.3.2023
Le Journal officiel 3/2023 est maintenant disponible en ligne
30.3.2023
Le compte rendu de la 174e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
30.3.2023
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
27.3.2023
Paiement centralisé des taxes - nouvelle mise à jour disponible
24.3.2023
Press Communiqué of 23 March 2023 on decision G 2/21 of the Enlarged Board of Appeal
13.12.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
13.3.2023
Nouvelle fonctionnalité dans MyEPO Portfolio
13.3.2023
Boards of Appeal Case Law 2022
9.3.2023
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
3.3.2023
Paiement centralisé des taxes - nouvelle mise à jour disponible
28.2.2023
Le Journal officiel 2/2023 est maintenant disponible en ligne
17.2.2023
Notre nouveau service API pour MyEPO Portfolio – comment se tenir informé en tant que fournisseur de systèmes de gestion de la PI
15.2.2023
Notice concerning the situation in Türkiye and Syria after the earthquakes on 6 February 2023
15.2.2023
Communiqué relatif à l'arrêt de l'envoi de télécopies
15.2.2023
Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
7.2.2023
Voir nouvelle page : Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
3.2.2023
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.1.2023
Le Journal officiel 1/2023 est maintenant disponible en ligne
26.1.2023
Oral proceedings before the Boards of Appeal – pandemic measures cease; oral proceedings by VICO still provided
13.1.2023
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents
11.1.2023
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.1.2023
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne

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