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Fermeture des bureaux de l'OEB du 23.12.2019 au 1.1.2020


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2019 au 1er janvier 2020 inclus.

 

Mises à jour

9.12.2019
Fermeture des bureaux de l'Office entre le 23 décembre 2019 et le 1er janvier 2020
9.12.2019
Fermeture de l'OEB et clôture de l'exercice 2019
29.11.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
29.11.2019
Le Journal officiel 11/2019 est maintenant disponible en ligne
28.11.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
19.11.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
19.11.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.11.2019
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2019) sont maintenant disponibles en ligne
1.11.2019
Les Directives relatives à l’examen (édition novembre 2019) sont maintenant disponibles en ligne
31.10.2019
Le Journal officiel 10/2019 est maintenant disponible en ligne
24.10.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
22.10.2019
Extension du service Mailbox
17.10.2019
Le compte rendu de la 161e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
10.10.2019
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
9.10.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
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