Mises à jour

30.7.2021
Le Journal officiel 7/2021 est maintenant disponible en ligne
14.7.2021
Le compte rendu de la 167e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne.
8.7.2021
Notice concerning the reduction of the fees for the international search and the international preliminary examination carried out on international applications in favour of nationals of certain states – revised list of states
7.7.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
30.6.2021
Le Journal officiel 6/2021 est maintenant disponible en ligne
29.6.2021
La 14e édition du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
14.6.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.6.2021
Décision relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridique
10.6.2021
Décision relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôt
2.6.2021
Nouvelle mise à jour version 5.13 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
31.5.2021
Le Journal officiel 5/2021 est maintenant disponible en ligne
25.5.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
20.5.2021
Décision concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition
18.5.2021
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2020 est maintenant disponible en ligne
14.5.2021
Oral proceedings by videoconference in case G 1/21 before the Enlarged Board of Appeal – online registration open to the public
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