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Mises à jour

11.9.2019
Nouveau logiciel de carte à puce cryptovision et prise en charge prolongée pour le logiciel Gemalto
11.9.2019
Communiqué concernant la révision des modalités de remboursement des taxes
11.9.2019
Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er octobre 2019) est maintenant disponible en ligne
2.9.2019
La 9e édition de la Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB est maintenant disponible en ligne
30.8.2019
Le Journal officiel 8/2019 est maintenant disponible en ligne
29.8.2019
Nouvel outil de réservation d'hôtels en ligne pour les visiteurs de l'OEB
22.8.2019
Logiciel de dépôt en ligne – nouvelle mise à jour disponible
31.7.2019
Le Journal officiel 7/2019 est maintenant disponible en ligne
30.7.2019
Passez au nouveau logiciel de chiffrement pour carte à puce
24.7.2019
Services brevets ouverts : Déploiement du projet CPC International prévu pour le 24 août 2019
23.7.2019
Asian patent information: Facts and figures for India updated
19.7.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
17.7.2019
La 12e édition remaniée du "Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB" est maintenant disponible en ligne
11.7.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
11.7.2019
La liste des notifications qui peuvent être reçues par voie électronique via la Mailbox a été mise à jour.
RSS : Toutes les mises à jour

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