Mises à jour

19.4.2021: Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.4.2021: Notice concerning the resumption of proceedings following decision G 1/19 of the Enlarged Board of Appeal
12.4.2021: Rapport annuel des chambres de recours 2020 est maintenant disponible en ligne
7.4.2021: La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.4.2021: Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/21
1.4.2021: Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
31.3.2021: Le Journal officiel 3/2021 est maintenant disponible en ligne
29.3.2021: Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 2.00
26.3.2021: Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
24.3.2021: Communiqué relatif à la tenue des procédures orales au stade de l'examen et de l'opposition dans le contexte de la saisine G 1/21
24.3.2021: Décision du Conseil dʹadministration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21)
18.3.2021: Les listes des membres du SACEPO et de ses groupes de travail ont été mises à jour.
12.3.2021: Communiqué concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEB
12.3.2021: Décision relative au dépôt électronique de documents
12.3.2021: Poursuite du projet pilote de dépôt en ligne 2.0 pour les dépôts au format DOCX

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