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Fermeture des bureaux de l'OEB du 24.12.2018 au 1.1.2019


Tous nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus.

 

Mises à jour

17.12.2018
Patent Information News numéro 4/2018 est disponsible en ligne
14.12.2018
La version HTML du Guide du déposant a été mise à jour
12.12.2018
Période de fermeture de l'OEB et clôture comptable de l'exercice 2018
12.12.2018
Fermeture des bureaux de l'Office entre le 24 décembre 2018 et le 1er janvier 2019
5.12.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
30.11.2018
Le Journal officiel 11/2018 est maintenant disponible en ligne
20.11.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
19.11.2018
Le nouvel Espacenet est en phase de test. Dites-nous ce que vous en pensez.
9.11.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
2.11.2018
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.30
31.10.2018
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2018) sont maintenant disponibles en ligne
31.10.2018
Les Directives relatives à l’examen (édition novembre 2018) sont maintenant disponibles en ligne
31.10.2018
Le Journal officiel 10/2018 est maintenant disponible en ligne
30.10.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
22.10.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
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