Mises à jour

19.11.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
19.11.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
1.11.2019
Les Directives relatives à la recherche et à l’examen pratiqué à l’Office européen des brevets agissant en qualité d’administration PCT (édition novembre 2019) sont maintenant disponibles en ligne
1.11.2019
Les Directives relatives à l’examen (édition novembre 2019) sont maintenant disponibles en ligne
31.10.2019
Le Journal officiel 10/2019 est maintenant disponible en ligne
24.10.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
22.10.2019
Extension du service Mailbox
17.10.2019
Le compte rendu de la 161e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
10.10.2019
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
9.10.2019
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
7.10.2019
La 19e édition du Guide “Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen“ est maintenant disponible en ligne
3.10.2019
Notice concerning the termination of the restrictions on cross-border payments originating in Greece
2.10.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.10.2019
Les Directives 2019 relatives à l’examen sont maintenant disponibles en ligne pour pré-information. Elles entreront en vigueur le 1er novembre 2019.
1.10.2019
Les Directives 2019 relatives à la recherche et à l’examen à l’OEB agissant en qualité d’administration PCT sont maintenant disponibles en ligne pour pré-information. Elles entreront en vigueur le 1er novembre 2019.
RSS : Toutes les mises à jour

Quick Navigation