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Mises à jour

21.3.2019
Patent Information News numéro 1/2019 est disponsible en ligne
20.3.2019
Nouvelle mise à jour disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
8.3.2019
Communiqué relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS) pour les demandes de brevet européen et pour les demandes internationales déposées auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteur
6.3.2019
Prorogation des délais expirant le 8 mars 2019
5.3.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
5.3.2019
Communiqué relatif aux modalités de remboursement des taxes
28.2.2019
Journal officiel février 2019 est maintenant disponible en ligne
28.2.2019
Ensemble complet d'installation de la version 5.11 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne
20.2.2019
Rappel : programme pilote de recherche et d'examen en collaboration - appel à déposer des demandes PCT en allemand ou en français
15.2.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
8.2.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
1.2.2019
Règlement relatif à l’examen européen de qualification des mandataires agréés est maintenant disponible en ligne
31.1.2019
Communications des chambres de recours - Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne
31.1.2019
Le Journal officiel 1/2019 est maintenant disponible en ligne
25.1.2019
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
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