Mises à jour

22.10.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
22.10.2018
Nouvelle mise à jour disponible pour le paiement des taxes en ligne
19.10.2018
Communiqué relatif à l'échange de documents de priorité via le Service d'accès numérique de l'OMPI (DAS)
19.10.2018
Décision du Président de l'Office européen des brevets relative à la production de documents de priorité
18.10.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
15.10.2018
Le compte rendu de la 157e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
15.10.2018
The programme of the conference “Global patenting and emerging technologies” is now available online
5.10.2018
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
4.10.2018
Communiqué concernant la situation aux États-Unis, aux Philippines, dans la RAS de Hong Kong, en Chine, en Indonésie et au Japon après les ouragans et le tremblement de terre entre le 15 septembre et le 1er octobre 2018
3.10.2018
"Innovative", le livre sur le nouveau bâtiment de L'OEB à La Haye, est maintenant disponible sur commande
1.10.2018
Les Directives 2018 relatives à l’examen sont maintenant disponibles en ligne (en anglais) pour pré-information, y compris un index dédié aux inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) et une liste complète des sections modifiées. Elles entreront en vigueur le 1er novembre 2018.
1.10.2018
Les Directives 2018 relatives à la recherche et à l’examen à l’OEB agissant en qualité d’administration PCT sont maintenant disponibles en ligne (en anglais) pour pré-information, y compris une liste complète des sections modifiées. Elles entreront en vigueur le 1er novembre 2018.
28.9.2018
Le Journal officiel 9/2018 est maintenant disponible en ligne
27.9.2018
Lisez Patent Information News numéro 3/2018 – une édition spéciale célébrant des anniversaires clés de l’OEB en information brevets
20.9.2018
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
RSS : Toutes les mises à jour

Quick Navigation