Mises à jour

29.11.2022
Fermeture de l'OEB et clôture de l'exercice 2022
22.11.2022
Communiqué concernant la tenue sous forme de visioconférence de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt, ainsi que de consultations devant les divisions d'examen
22.11.2022
Décision relative au format des procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, la division juridique et la section de dépôt
17.11.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
15.11.2022
Communiqué relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2023
14.11.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées
14.11.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
14.11.2022
Décision relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
9.11.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
31.10.2022
Le Journal officiel 10/2022 est maintenant disponible en ligne
27.10.2022
Le compte rendu de la 28e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
26.10.2022
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
21.10.2022
Le compte rendu de la 172e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
18.10.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
14.10.2022
Communiqué relatif à la phase 2 du projet pilote MyEPO Portfolio
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