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Mises à jour

19.1.2022
Le compte rendu de la 25e réunion du Comité restreint est maintenant disponible en ligne
19.1.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de présenter des demandes d'effet unitaire anticipées
19.1.2022
Communiqué relatif à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
19.1.2022
Décision relative à l'introduction prochaine du brevet unitaire et à la possibilité de requérir le report de la décision de délivrer un brevet européen en réponse à une notification émise au titre de la règle 71(3) CBE
17.1.2022
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
10.1.2022
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
23.12.2021
Le Journal officiel 12/2021 est maintenant disponible en ligne
21.12.2021
Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
21.12.2021
La 21e édition du “Guide du brevet européen – Comment obtenir un brevet européen“ est maintenant disponible en ligne
20.12.2021
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
14.12.2021
Fermeture des bureaux de l'OEB du 24 décembre 2021 au 2 janvier 2022
10.12.2021
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21
9.12.2021
Fermeture de l'OEB et clôture de l'exercice 2021
1.12.2021
Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
30.11.2021
Le Journal officiel 11/2021 est maintenant disponible en ligne
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