Mises à jour

18.1.2021: La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
12.1.2021: Logiciel de dépôt en ligne – Nouvelle mise à jour disponible
12.1.2021: Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
23.12.2020: Le Journal officiel 12/2020 est maintenant disponible en ligne
22.12.2020: La 17e édition de la convention sur le brevet européen est maintenant disponible en ligne
22.12.2020: Le compte rendu de la 165e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
17.12.2020: Fermeture de l'OEB prolongée jusqu'au 10 janvier 2021
17.12.2020: Fermeture de l’OEB et clôture de l’exercice 2020
16.12.2020: Communiqué du Président relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021
14.12.2020: Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.90
9.12.2020: Asian patent information: Facts and figures for India updated
3.12.2020: Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux
30.11.2020: Le Journal officiel 11/2020 est maintenant disponible en ligne
27.11.2020: Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour
25.11.2020: Le calendrier du Conseil d'administration a été mis à jour

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