Mises à jour

31.7.2020
Le Journal officiel 7/2020 est maintenant disponible en ligne
30.7.2020
Nouveau dépôt en ligne (CMS) mis à niveau vers la version 1.80
15.7.2020
Le compte rendu de la 163e session du Conseil d’administration est maintenant disponible en ligne
3.7.2020
Information about access to oral proceedings by videoconference before opposition divisions
2.7.2020
Rapport annuel des chambres de recours 2019 est maintenant disponible en ligne
1.7.2020
Procédure orale relative à l'affaire G 1/19 devant la Grande Chambre de recours
1.7.2020
Nouvelle mise à jour disponible pour le Multipay Tool
30.6.2020
Le Journal officiel 6/2020 est maintenant disponible en ligne
29.6.2020
La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
18.6.2020
Communiqué relatif à l'applicabilité, dans le cadre des procédures devant l'OEB, de la nouvelle règle 20.5bis PCT concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés
18.6.2020
Décision visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition
18.6.2020
La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2018 et 2019 est maintenant disponible en ligne
10.6.2020
Communiqué relatif aux modifications apportées au paiement des taxes via la procédure de prélèvement automatique
10.6.2020
Décision modifiant l'Annexe A.1 à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) - Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) - et l'Annexe A.2 à la RCC - Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique
10.6.2020
Communiqué concernant la reprise de procédures suite à l'avis G 3/19 de la Grande Chambre de recours
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