Service et ressources Mises à jour du site Internet Vue d'ensemble Main navigation Mises à jour du site Internet Disponibilité de services en ligne FAQ Publications Commande Notifications relatives aux procédures Liens utiles Centre d'abonnement Contactez-nous Jours fériés Forums Glossaire Flux RSS Accueil Service et ressources Mises à jour du site Internet Facebook X Linkedin Email Mises à jour du site Internet RSS feed Filtrer Filters × Année 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 1989 1988 1987 1986 1985 1984 1983 1982 1981 1980 1979 Réinitialiser Appliquer per page 102550100 18.03.2024 Changements au 1er avril : les utilisateurs de la version 5.14 du logiciel hérité de dépôt en ligne sont encouragés à migrer vers OLF 2.0 dès maintenant. 12.03.2024 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés est maintenant disponible en ligne 11.03.2024 La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour 11.03.2024 Patent Knowledge News – dernière édition désormais disponible 05.03.2024 Nouvelle version du Serveur de publication européen 05.03.2024 Nouveaux liens vers les documents dans epo.org : finalisation imminente 29.02.2024 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024) sont maintenant disponibles en ligne 29.02.2024 Le Journal officiel 2/2024 est maintenant disponible en ligne 26.02.2024 Patent Knowledge News – dernière édition désormais disponible 22.02.2024 Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne Loading more ...
18.03.2024 Changements au 1er avril : les utilisateurs de la version 5.14 du logiciel hérité de dépôt en ligne sont encouragés à migrer vers OLF 2.0 dès maintenant.
12.03.2024 Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés est maintenant disponible en ligne
11.03.2024 La liste des représentants des Etats membres au Conseil d'administration a été mise à jour
29.02.2024 Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter du 1er avril 2024) sont maintenant disponibles en ligne
22.02.2024 Communications des chambres de recours Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures sont maintenant disponibles en ligne