JO 2011 Jurisprudence ID 34309

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La jurisprudence des chambres de recours de l´OEB
Données statistiques sur les activités des chambres de recours et vue d´ensemble de la jurisprudence des chambres de recours en 2010.
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Dans sa première partie, le présent rapport de jurisprudence rend compte des activités des chambres de recours, données statistiques à l'appui. Dans

sa deuxième partie, il donne une vue d'ensemble de la jurisprudence des chambres de recours en 2010. Les sommaires des décisions qu'il est prévu de publier au Journal officiel de l'Office européen des brevets figurent en annexe au présent rapport.

Comme dans le passé, la présente publication vise à faciliter l'accès aux nouveaux développements de la jurisprudence des chambres de recours grâce à une approche systématique de celle-ci. Ayant fait ses preuves, la présentation des éditions précédentes a été conservée, avec la répartition de la jurisprudence par thèmes, puis l'illustration de chacun de ces thèmes par de brefs résumés de décisions sélectionnées. Toutefois, la lecture d'un résumé, même réalisé avec le plus grand soin, ne saurait se substituer à celle de la décision elle-même. Ainsi, toutes les décisions rendues par les chambres de recours peuvent être consultées gratuitement en texte intégral sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).

Le texte révisé de la Convention (CBE 2000) est en vigueur depuis le 13 décembre 2007. Conformément au mode de citation retenu depuis cette date dans les publications de l'Office, "CBE 1973" renvoie au texte de la CBE applicable avant l'entrée en vigueur de la CBE 2000. "CBE" se réfère à la CBE 2000.