Directives relatives à l'examen pratiqué a l'OEB ID 40366

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Les Directives relatives à l’examen indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours de l'examen des demandes de brevet européen et des brevets européens, conformément à la Convention sur le brevet européen et à son règlement d'exécution.
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Par décision du Président de l'OEB en date du 2 septembre 2016, les Directives relatives à l'examen ont été modifiées conformément à l'article 10(2) CBE. Comme annoncé dans le Communiqué de l'OEB en date du 2 septembre 2016 (JO OEB 2016, A76), la version révisée entre en vigueur le 1er novembre 2016.
Les Directives sont composées des huit parties suivantes :
• Partie A : Directives relatives à l'examen des demandes quant à la forme
• Partie B : Directives relatives à la recherche
• Partie C : Directives relatives aux aspects procéduraux de l'examen quant au fond
• Partie D : Directives relatives aux procédures d'opposition et de limitation/révocation
• Partie E : Directives relatives aux questions générales de procédure
• Partie F : La demande de brevet européen
• Partie G : Brevetabilité
• Partie H : Modifications et corrections ou rectifications

La partie A porte sur l’examen quant à la forme, principalement dans le cadre de la procédure de délivrance. La partie B concerne la recherche. Les parties C et D traitent des procédures à suivre respectivement pendant les procédures d’examen et d’opposition.
La partie E résume les questions procédurales qui peuvent se présenter à différents stades de la procédure devant l'OEB. Cette partie contient également des informations concernant la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu, qui s'applique aux demandes euro-PCT.
Les exigences quant au fond prévues par les procédures au titre de la CBE sont présentées dans les parties F, G et H :
• La partie F définit les exigences autres que la brevetabilité auxquelles la demande doit satisfaire, notamment en ce qui concerne l'unité d'invention (art. 82), la suffisance de l'exposé (art. 83), la clarté (art. 84) et le droit de priorité (art. 87 à 89).
• La partie G concerne les exigences en matière de brevetabilité qui sont prévues aux articles 52 à 57, en particulier les exclusions de la brevetabilité (art. 52(2) et 53), la nouveauté (art. 54), l'activité inventive (art. 56) et l'application industrielle (art. 57).
• La partie H définit les exigences en matière de modifications et de corrections ou rectifications, en particulier en ce qui concerne les questions de recevabilité (règle 80 et règle 137) et de conformité avec l'art. 123(2) et (3), la règle 139 et la règle 140.

Les Directives relatives à l'examen dans la version de novembre 2016 sont disponibles sous forme PDF.