La Jurisprudence - 9éme édition ID 41843

€ 89,00

La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB

Ce recueil de jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille huit cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets.
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Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille huit cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets.

La neuvième édition remaniée et augmentée paraît en août 2019. Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2018, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2019. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les publications supplémentaires La jurisprudence des chambres de recours du Journal officiel de l'OEB.

Formats disponibles et mises à jour

Le recueil est disponible sous forme reliée ainsi qu'au format HTML et au format PDF.

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