2004 EN Décisions nationales en matière de brevets ID 21589

€ 39,00

Le but de ce recueil est triple : offrir au lecteur un résumé facile à utiliser des décisions nationales en Europe concernant le droit des brevets, lui donner la possibilité de comparer le droit étranger avec celui de sa propre juridiction et rendre compte du degré d'harmonisation dans le domaine du droit européen des brevets. Il n'est pas dans notre intention de faire du lecteur un expert en droit d'un pays quelconque, mais plutôt de lui donner un premier aperçu de l'état actuel du droit dans les États contractants de la CBE.
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L'ouvrage contient un exposé sommaire des affaires traitées par les juridictions nationales et suit le plan général adopté dans "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB", qui paraîtra en cinquième édition en 2006 ; la jurisprudence est classée par thèmes avec de brèves introductions, chaque thème étant illustré par des résumés sommaires des décisions nationales. D'autres résumés plus étendus des décisions nationales sont reproduits à la fin de chaque chapitre, afin de permettre au lecteur d'apprécier plus facilement le contexte d'une conclusion particulière. Bien que le plus grand soin ait été apporté à la rédaction des résumés, nous ne pouvons garantir de manière absolue que l'information donnée est complète et exacte, ne serait-ce qu'à cause de leur concision et du fait que, malgré tous les efforts déployés pour obtenir une traduction correcte, seule la langue d'origine de la décision est authentique et fait foi.

A cet effet, le texte des "Décisions nationales européennes en matière de brevets" est reproduit sous forme électronique dans le CD-ROM (figurant dans la pochette du livre) avec des hyperliens qui permettront au lecteur de se référer à la décision concrète dans sa langue d'origine. Il convient de noter que les (quelques) décisions qui ont été publiées au Journal officiel de l'OEB y figurent dans les langues officielles de l'OEB (EN, FR, DE).