European Patent Office

G 0002/03 (Disclaimer/GENETIC SYSTEMS) du 08.04.2004

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2004:G000203.20040408
Date de la décision
8 avril 2004
Numéro de l'affaire
G 0002/03
Requête en révision de
T 0451/99 2003-03-14
Numéro de la demande
86902998.3
Classe de la CIB
C12Q 1/70
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
Téléchargement
Décision en anglais
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Titre de la demande
Synthetic antigens for the detection of aids-related disease
Nom du demandeur
GENETIC SYSTEMS CORPORATION
Nom de l'opposant
Roche Diagnostics GmbH
Dade Behring Marburg GmbH
Chambre
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Sommaire
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Mots-clés
Admissibilité des disclaimers - délimitation par rapport à l'état de la technique tel que défini à l'article 54(2) et à l'article 54(3) et (4) - antériorisation fortuite - exclusion d'éléments non susceptibles d'être protégés par brevet
Formulation des disclaimers - exigences de clarté et de concision
Exergue
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