T 0153/00 du 27.06.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T015300.20020627
- Date de la décision
- 27 juin 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0153/00
- En ligne le
- 29 juilliet 2002
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 93400079.5
- Classe de la CIB
- G01N 21/84G01N 21/89
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de mesure des propriétés de réflexion d'un substrat transparent notamment en verre pourvu d'une couche partiellement réfléchissante
- Nom du demandeur
- SAINT GOBAIN GLASS FRANCE, et al
- Nom de l'opposant
- Von Ardenne Anlagentechnik GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Support par la description (requête principale : non)
Brevetabilité (requête subsidiaire : oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 4 produites à la procédure orale du 27 juin 2002 à titre de requête subsidiaire et avec la description modifiée selon les amendements présentés à la procédure orale et la figure unique du fascicule de brevet.