T 0175/00 du 12.03.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T017500.20030312
- Date de la décision
- 12 mars 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0175/00
- En ligne le
- 3 juin 2003
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92870066.5
- Classe de la CIB
- B23K 11/25
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de contrôle d'une soudure bout à bout de bandes métalliques
- Nom du demandeur
- CENTRE DE RECHERCHES METALLURGIQUES a.s.b.l.,
- Nom de l'opposant
- Société SOLLAC
Soudronic AG - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale, requêtes subsidiaires) (non)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Vice de procédure (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté