T 0216/00 du 11.09.2001
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2001:T021600.20010911
- Date de la décision
- 11 septembre 2001
- Numéro de l'affaire
- T 0216/00
- En ligne le
- 19 octobre 2001
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95402644.9
- Classe de la CIB
- A45D 40/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Récipient distributeur de produit, notamment cosmétique, comportant un organe de manoeuvre rotatif
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Requête principale : activité inventive (non)
Requête auxiliaire : renvoi à la première instance - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base des revendications 1 à 8 de la requête subsidiaire présentée au cours de l'audience.