T 0362/00 du 11.06.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T036200.20020611
- Date de la décision
- 11 juin 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0362/00
- En ligne le
- 14 juin 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 93402451.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composant de couplage optique
- Nom du demandeur
- FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL S.A.
- Nom de l'opposant
- SIEMENS AG
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Révocation sans notification préalable de la Division d'opposition, revendication 1 modifiée avec le mémoire de recours : renvoi à la première instance
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré à charge pour celle-ci de poursuivre la procédure sur la base de la nouvelle revendication 1 déposée par la requérante avec son mémoire de recours du 14 juin 2000.