T 0438/00 du 17.04.2003
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2003:T043800.20030417
- Date de la décision
- 17 avril 2003
- Numéro de l'affaire
- T 0438/00
- En ligne le
- 24 avril 2003
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96941707.0
- Classe de la CIB
- D02G 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fibres à frisure permanente et procédé de fabrication de ces fibres
- Nom du demandeur
- NOVALIS FIBRES
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Modification admissible (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision dont appel est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet européen sur la base des documents suivants :
- Description, pages 1 à 7, soumise avec la lettre du 10. février 2003,
- Revendications 1 à 5, soumises avec la lettre du 10. février 2003.