T 0645/00 du 13.09.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T064500.20020913
- Date de la décision
- 13 septembre 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0645/00
- En ligne le
- 25 septembre 2002
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 94410105.4
- Classe de la CIB
- H02M 5/458
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alimentation sans coupure à neutre traversant, comportant un hacheur-élévateur double
- Nom du demandeur
- MGE-UPS SYSTEMS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications - caractéristique visible sur une figure
Revendications - clarté (oui), caractéristique fonctionnelle
Nouveauté (oui), activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description :
Page 1 produite avec lettre datée du 23 mars 1999.
Page 2 produite avec lettre datée du 3 février 1998.
Pages 3 à 10 telles que déposées à l'origine.
Revendications :
N° 1 (requête principale) produite avec fax du 1. août 2002.
N° 2 à 8 telles que déposées à l'origine.
Dessins :
Figures 1 à 6 (feuilles 1/5 à 5/5) telles que déposées à l'origine.